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Conditions générales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS ET DE VENTE

L’accès et l’utilisation de www.bwsclothing.ch sont des activités régies par les présentes Conditions d’Utilisation. L’accès et l’utilisation de ce site internet comme l’achat des produits sur www.bwsclothing.ch présupposent la lecture, la connaissance et l’acceptation de ces Conditions d’Utilisation. La gestion et la maintenance de ce site internet sont assurées par BWS Clothing.
Vous pourrez demander toute information au prestataire au moyen de nos services d’assistance : cliquez sur contact. Si vous avez besoin d’assistance, vous pouvez aller également dans l’espace contact .Vous pourrez y trouver des informations concernant les commandes et les expéditions et les avoirs, le formulaire d’inscription au site internet, les suggestions et autres informations générales sur les services fournis par www.bwsclothing.ch. Nous vous rappelons que vous pouvez toujours contacter le prestataire, par ticket dans le compte utilisateur.
Le prestataire pourra modifier ou simplement mettre à jour, en totalité ou partiellement, les présentes Conditions d’Utilisation. Les modifications et les mises à jour des présentes Conditions d’Utilisation seront notifiées sur la page d’accueil de www.bwsclothing.ch dès leur adoption et entreront en vigueur dès leur diffusion sur le site internet dans la présente rubrique.
Nous vous prions, par conséquent, d’aller régulièrement sur cette rubrique pour vérifier la teneur des présentes Conditions d’Utilisation de www.bwsclothing.ch dans leur version de mise à jour les plus récentes. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas d’accord, en totalité ou en partie, avec les présentes Conditions d’Utilisation de www.bwsclothing.ch, nous vous prions de ne pas utiliser notre site internet. L’accès et l’utilisation de www.bwsclothing.ch, y compris l’affichage des pages internet, la communication avec le prestataire, la possibilité de télécharger des informations sur les produits et l’achat de ces produits sur le site internet, constituent des activités menées par nos clients exclusivement pour leur usage personnel, ledit usage personnel devant en conséquent être étranger à toute activité commerciale ou professionnelle.
Nous vous rappelons que vous serez le seul et unique responsable de l’utilisation du site internet www.bwsclothing.ch et de ses contenus. En effet, sous réserve de l’hypothèse de dol ou de faute grave de la part de le prestataire, le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une utilisation, non conforme aux lois et règlements applicables, du site ou des éventuels contenus dudit site élaborés par les clients.
En particulier, vous serez l’unique responsable de la communication d’informations et de données non correctes, fausses ou relatives à des tiers (sans que ces derniers aient exprimé leur accord), mais aussi de toute utilisation non correcte de ces données.

CONDITIONS DE VENTE

L’offre et la vente de produits sur notre site internet (www.bwsclothing.ch) sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Les produits achetés sur www.bwsclothing.ch sont vendus directement par BWS Clothing. Pour toute information vous pouvez vous adresser à notre service d’assistance: contactez le service clients. Si vous avez besoin d’informations complémentaires, allez dans l’espace contact Vous y trouverez des informations concernant les commandes et les livraisons, les remboursements et le retour des produits achetés sur www.bwsclothing.ch.

1. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE

1.1 Le fournisseur met à la vente sur www.bwsclothing.ch des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l’égard des utilisateurs finaux qui sont des consommateurs finaux.

1.2 Par « consommateur(s) final(ux) », nous désignons toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur final », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur www.bwsclothing.ch.

1.3 Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, le fournisseur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « consommateur final » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.

1.4 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre, le transfert et l’acceptation des ordres d’achats de produits sur www.bwsclothing.ch entre les utilisateurs de www.bwsclothing.ch et le fournisseur.

1.5 En revanche, les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d’entités différentes du fournisseur qui seraient présentes sur www.bwsclothing.ch par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Nous vous conseillons, avant de faire suivre des commandes et d’acheter des produits et services émanant d’entités autres que le fournisseur, de vérifier leurs conditions de vente, car le fournisseur ne peut en aucun cas être responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou, de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre des utilisateurs de www.bwsclothing.ch et des tiers.

2. COMMENT CONCLURE UN CONTRAT AVEC LE FOURNISSEUR

2.1 Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur www.bwsclothing.ch, vous devez remplir le formulaire de commande sous format électronique et le transmettre au fournisseur, par voie télématique, en suivant les instructions fournies.

2.2 Le formulaire de commande comporte un résumé des « Conditions Générales de Vente », des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiements que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités et délais de livraison des produits achetés, les coûts d’expédition et de livraison, les conditions pour l’exercice de votre droit de rétractation et les modalités et délais de retour des produits achetés.

2.3 Le contrat est réputé conclu au moment où le fournisseur reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande.

2.4 Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, d’en imprimer une copie en utilisant l’option « imprimer » et d’en conserver ou d’en reproduire une copie pour votre usage personnel.

2.5 Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps strictement nécessaire au traitement et à l’expédition des commandes et conformément aux délais légaux applicables. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande en consultant la rubrique Mes Commandes.

2.6 Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous est également demandé de détecter et de corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.

2.7 La transmission des commandes au fournisseur doit être réalisée en français.

2.8 Une fois le contrat conclu, le fournisseur prendra en charge votre commande.

2.9 Dans le cas où les produits, présentés sur www.bwsclothing.ch, ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, le devoir du fournisseur sera de vous communiquer, promptement à compter de la transmission de votre commande au fournisseur, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et paiement du prix, le fournisseur fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez déjà avancée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du votre versement.

2.10 En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec le fournisseur, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur www.bwsclothing.ch.

2.11 En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente et les éventuelles informations ultérieures contenues dans www.bwsclothing.ch (également consultables au moyen de liens hypertextes) ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité.

2.12 Après transmission de votre commande, le fournisseur vous transmettra, par courrier électronique, un avis de réception de votre commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans le formulaire de commande (Conditions Générales de Vente, informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit, l’indication détaillée du prix, les moyens de paiement, l’existence de votre droit de rétractation et les délais et coûts de livraison).

3. GARANTIE ET INDICATION DES PRIX PRODUITS

3.1 Sur www.bwsclothing.ch, nous n’offrons que des articles portant La Marque BWS Clothing. Nous achetons ces articles directement auprès de la maison de couture et/ou du fabricant sous licence de cette dernière.

3.2 Le fournisseur ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux normes du marché.

3.3 Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur www.bwsclothing.ch à l’intérieur de chacune des fiches produits. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur www.bwsclothing.ch pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.

3.4 Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Merci de bien vouloir vérifier le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande.

3.5 Les demandes d’achat provenant de pays non inclus parmi ceux affichés dans la page d’accueil ne pourront pas être acceptées par le fournisseur (pour les exceptions voir la rubrique Livraison).

3.6 Tous les produits sont munis d’une étiquette d’identification fixée avec un scellé mono-usage. Nous vous remercions de ne pas enlever l’étiquette et le scellé mono-usage des produits achetés.

3.7 Le fournisseur, en cas d’exercice de votre droit de rétractation, a la faculté de ne pas accepter le retour des produits qui sont dépourvus de leur etiquette, de leur emballage d’origine ou qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.

4. PAIEMENTS

4.1 Pour le paiement du prix des produits et des frais liés à l’expédition et à la livraison, vous pourrez suivre les procédures indiquées dans votre formulaire de commande.

4.2 En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées, au moyen d’un protocole cryptographié, à UBS, à Paypal ou à d’autres banques qui fournissent les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. De telles informations, en outre, ne seront jamais utilisées par le fournisseur, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuel retour des produits conformément au droit de rétractation, ou, dans l’hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur www.bwsclothing.ch. Les prix pour l’achat des produits et les frais d’expédition et de livraison, comme il est indiqué dans le formulaire de commande, seront débités sur votre Compte lorsque le formulaire de fommande sera transmis au fournisseur.

4.3 Le seul moyen de paiement accepté pour les clients passant une commande en dehors de la Suisse est le paiement par carte de crédit ou par compte paypal. En effet, nous ne pouvons nous permettre d’envoyer la marchandise avant paiement en dehors de la Suisse pour des raisons de sécurité.

4.4 Les clients passant une commande depuis la Suisse bénéficie de trois (3) modes de paiments: Cartre de crédit/Paypal, virement bancaire et paiement par facture. Lorsqu’un client qui effectue une commande depuis la Suisse sélectionne le paiement par virement bancaire, il recevera dès le lendemain une facture payable dans les dix (10) jours suivant. Si le paiement a déjà été effectué par virement bancaire, la facture n’est pas valable. Toutefois, si le paiement n’a pas été effectué par virement bancaire, le client dipose de dix (10) jours dès réception du courrier pour payer la facture à l’aide du bulletin de versement joint.

4.5 En cas de non paiement des factures dans le délais de dix (10) jours, le client recevra un premier rappel avec en vertu de l’art. 130 CO al.1 des frais supplémentaires pour cause de dommages et intérêts dûs à l’éxecution tardive de l’obligation.

4.6 Le client ne recevera pas de second rappel, après l’échéance du premier rappel, BWS Clothing dénoncera son client à sa société de recouvrement, Intrum Justita, et ce sans l’attribution d’un délais de grâce. Dès le moment ou BWS Clothing aura effectué une dénonciaiton à Intrum Justita, il lègue la gestion de la créance à cette dernière.

5. ENVOI ET LIVRAISON DES PRODUITS

5.1 Pour connaître les modalités spécifiques d’envoi et de livraison des produits, veuillez consulter la rubrique Livraison et la rubrique Retours. Nous vous prions de prêter la plus grande attention à ce qui est indiqué dans cette rubrique car les indications contenues dans les rubriques indiquées précédemment forment partie intégrante et substantielle des présentes « Conditions Générales de Vente », et par conséquent, sont considérées comme intégralement reconnues par vous et acceptées au moment de la transmission du formulaire de commande.

5.2 La livraison se fait après réception du paiement pour les commandes éffectuées par des pays autres que la Suisse (Voir 4.3). Pour les commandes effectuées depuis la Suisse, les envois sont faits dès réception de la commande (voir 4.4).

6. SERVICE CLIENT

6.1 Pour plus d’informations, accédez à l’espace : contact

7. DROIT DE RETRACTATION ET ANNULATION

7.1 Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec le fournisseur, sans aucune pénalité, dans les sept (7) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur www.bwsclothing.ch. Il n’est cependant pas possible de changer l’article acheté pour un autre ou pour le même dans une couleur différente.

7.2 Le droit de rétractation ne permet pas l’annulation de sa commande mais le retour de celle-ci pour des motifs liés aux produits. Une fois la commande confirmée, celle-ci ne peut pas être annuler sauf en cas de demande exceptionnelle et pour des raisons que nous jugeons valables.

7.3 Pour l’exercice de votre droit de rétractation nous vous invitons à nous contacter à l’adresse e-mail suivante: info@BWS.com

7.4 Dans ce cas, vous devrez restituer les produits au fournisseur en les donnant à un transporteur de votre choix dans un délai de sept (7) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.
Les seuls frais à votre charge sont les frais de retour des produits achetés.

7.5 Outre le respect des délais et des modalités décrits aux articles 7.1, 7.2 et 7.3, le retour des produits, en cas d’exercice du droit de rétractation, est considéré comme effectué correctement si les conditions suivantes sont totalement respectées :
– le fournisseur a été contacté et est au courant du retour du produit pour cela il doit vous avoir donné une confirmation;
– le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé et ni abîmé;
– l’étiquette doit être encore attachée au produit avec le scellé mono-usage;
– les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d’origine;
– les produits doivent être envoyés au fournisseur en une seule expédition. Le fournisseur se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
– les produits restitués doivent être donnés au transporteur de votre choix dans les sept (7) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.

7.6 Si le Droit de Rétractation est exercé en respectant les modalités et les termes indiqués à cet article 7, le fournisseur fera le nécessaire pour effectuer le remboursement dans les conditions précisées ci-dessous dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de l’exercice de ce droit. Et, si vous choisissez d’utiliser le transporteur UPS indiqué dans la section Droit de Rétractation, les frais de retour à votre charge seront déduits du montant remboursé tel que précisé à l’article 8.2 ci-dessous.

7.7 Conformément à l’article 8 ci-après, les sommes vous seront remboursées dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les trente (30) jours suivant l’exercice de votre droit de rétractation sous réserve de la correcte exécution des termes et des conditions indiquées ci-dessus.

7.8 Dans l’hypothèse où les modalités et les termes pour l’exercice du droit à renonciation spécifiés à l’article 7, n’auraient pas été respectés, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées au fournisseur et les éventuels frais de retour des produits resteront à votre charge. Cependant, si vous le demandez, vous pourrez obtenir à nouveau, à vos frais, les produits dans l’état dans lequel ils ont été restitués au fournisseur. A défaut d’une telle demande, le fournisseur pourra conserver les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

8. DELAIS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT

8.1 Après le retour des produits, le fournisseur procède aux vérifications de respect des conditions de rétractation et de retour telles que précisées à l’article 7. Si ces vérifications aboutissent au respect des dites conditions, le fournisseur fait le nécessaire pour vous envoyer, via e-mail, la confirmation de l’acceptation des produits ainsi retournés.

8.2 Pour l’exercice de votre droit de rétractation, nous vous invitons à nous contacter.

8.3 Au cas où il n’y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, et en cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement de la somme telle que précisée à l’article 8.2 ci-dessus sera réalisé par le fournisseur, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

8.4 Pour les achats par carte de crédit/débit, la date du nouveau crédit sera celle de la confirmation de l’acceptation des produits retournés.

8.5 Les commandes remboursées le sont à leur montant de facturation, sont exclus des remboursements les codes de réductions et tout autres avantages exceptionnels.

9. CONFIDENTIALITE

9.1 Vous pourrez obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en allant dans Politique de Confidentialité.

9.2 Nous vous vous demandons en outre de lire, si vous ne l’avez pas encore fait, les Conditions Générales d’Utilisation car elles contiennent des indications importantes sur la manière dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs ainsi que sur les systèmes de sécurité adoptés.

9.3 Pour toute autre information sur notre Politique de Confidentialité vous pouvez envoyer vos demandes sur notre e-mail:BWS.Clothing@gmail.com.

10. LOI APPLICABLE

10.1 Les présentes conditions sont soumises à la loi suisse.

11. MODIFICATIONS ET MISES A JOUR

11.1 Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à leur date de publication sur www.bwsclothing.ch.